Droit du sport

Le sénateur M. Jean-François Humbert a rendu un rapport d'information sur l'Union européenne et le sport professionnel dans lequel il...

Le fait qu’un employeur substitue un contrat de travail à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée, en antidatant...

Le joueur de football qui a signé un contrat de mandat exclusif avec un agent ne peut négocier puis signer...

La clause d’un contrat de mutation d’un joueur d’un club de football professionnel à un autre, prévoyant le paiement d’une...

L'Association Internationale des Avocats du Sport (AIAF) a été créée à l'initiative de quatre avocats français : Christophe Bertrand, Jean-Jacques...

Une proposition de loi a récemment été portée par plusieurs députés membres des groupes socialiste, républicain et citoyen et apparentés....

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie associative, a présenté le 11...

- BPJEPS spécialité activités nautiques. Un arrêté du 14 janvier 2013 modifie l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de...

Un arrêté du 13 décembre 2012 détaille les interdictions des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à...

Aux termes d'une décision du 20 décembre 2012, l'Autorité de la concurrence estime que les pratiques dénoncées par la Fédération...