Droit du sport
Le Fair-Play financier entre en jeu
La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC), présidée par l'ancien Premier ministre belge, M....
Lire cet articleAbaissement du plafond de rémunération des agents FFF : l’action en référé des agents rejetée
La décision de la Fédération française de football (FFF) abaissant le plafond de rémunération des agents sportifs à 6 %...
Lire cet articleUn agent de joueurs rattrapé par le fisc
Les sommes versées par un agent de joueur de football aux parents de joueurs convoités, sous forme de salaires ou...
Lire cet articleFlorent Dousset : La problématique essentielle du CDD d’usage sest complexifiée
Membre fondateur du Cabinet Ellipse Avocats, Maître Florent Dousset est un passionné de sport. Il est également un fin connaisseur...
Lire cet articleActualité DESJEPS (mention football)
Un arrêté du 3 août 2012 modifie l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football »...
Lire cet articleUn licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non paiement des heures supplémentaires
Les griefs invoqués par un salarié dune association sportive à lencontre de celle-ci justifient, sils sont établis et suffisamment graves,...
Lire cet articleLa prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié s’analyse en… une démission
Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son...
Lire cet articleLes salles de fitness devront désormais respecter la Convention collective nationale du sport
Le Conseil dEtat entérine le transfert, dans la branche professionnelle du sport, des entreprises de droit privé à but lucratif...
Lire cet articleEntretien avec Louis de Gaulle et Rhadamès Killy
Dans la perspective de renforcer son activité en droit du sport, le cabinet davocats De Gaulle Fleurance & Associés a...
Lire cet articleLes principales décisions du TAS aux JO de Londres
- 24 juillet 2012. Quelques jours après son ouverture, la chambre ad hoc du TAS a enregistré sa première affaire. Le...
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