Droit du sport
Examen par la Commission européenne de la légalité des aides publiques pour les stades de l’Euro 2016
La Commission européenne étudie actuellement les différents modes de financement pour la construction et la rénovation des stades de l'Euro...
Lire cet articleJuge étatique vs Juge sportif : la Cour de cassation tranche
La clause compromissoire au profit de la FIFA, insérée dans un contrat conclu entre deux clubs à loccasion du transfert...
Lire cet articleQuand la LFP rompt un contrat pour violation grave d’une obligation de confidentialité
Une société missionnée par la Ligue de football professionnel (LFP) en vue de la réalisation dune étude ne peut reprocher...
Lire cet articlePas d’exonération fiscale pour Zinedine Zidane
Les produits tirés de l'exploitation commerciale de droits attachés au nom et à l'image d'une personnalité par une société ayant...
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Deux arrêtés du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013...
Lire cet articleModifications du Code du sport relatives à des consultations de commissions administratives
Le 28 mars dernier, a été adopté un décret qui supprime, dans la partie législative du Code du sport, la...
Lire cet articleDiplômes sportifs – Modification du Code du sport
Un arrêté du 12 février 2013, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie certaines dispositions réglementaires du Code du...
Lire cet articleModifications de certaines règles du TAS depuis le 1er mars 2013
A loccasion de sa dernière réunion, le Conseil International de lArbitrage en matière de Sport (CIAS), lorganisme qui chapeaute le...
Lire cet articleJournal des diplômes
- Actualités BPJEPS. Un arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité...
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Un arrêté du 28 janvier 2013 fixe les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en...
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