Droit du sport
Les fédérations sont-elles responsables d’un accident survenu à l’étranger ?
La responsabilité d'une fédération à l'égard de ses athlètes en stage à l'étranger ne peut être engagée en dehors de...
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Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de...
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La Commission européenne a avalisé la politique en matière de droits TV présentée par l'UEFA. Les clubs pourront vendre une...
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Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 9 du projet de loi sur le sport qui portait sur le remboursement de...
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