Droit du sport
Réforme du cadre législatif du sport en France
La loi-cadre sur le sport n°84-610 du 16 juillet 1984 a subi une double réforme, sur la forme puis sur...
Lire cet articleOpérations de secours: l’article 54 de la loi de démocratie de proximité pourrait évoluer
Le ministre des Sports, Jean-François Lamour, a reçu le 5 novembre le Préfet Marcel Péres dans le cadre de sa...
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La liberté du choix des assurances sportives vient d'être confirmée par une décision du Conseil d'Etat, à la suite d'un...
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L'aménagement d'un terrain de sports motorisés sur une zone naturelle est incompatible avec la législation relative à la protection des...
Lire cet articleLes fédérations sont-elles responsables d’un accident survenu à l’étranger ?
La responsabilité d'une fédération à l'égard de ses athlètes en stage à l'étranger ne peut être engagée en dehors de...
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Ernest Vendeville, maire de Courcelles-lès-lens dans le Pas de Calais, avait-il le droit de mettre en vente sa piscine municipale...
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Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de...
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La blessure involontaire causée par un élève lors d'un jeu de combat organisé et surveillé par un professeur d'éducation physique...
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Hormis une anicroche relative à larticle 9, ajouté à la dernière minute au projet de loi et jugé dépourvu de...
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Le ministre des sports, Jean-François Lamour, avait à l'issu des Etats généraux du sport appelé de ses vux la création...
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