Droit du sport

Le défaut d'indépendance d'une fédération sportive par rapport à une société commerciale justifie le refus du ministre des sports de...

Le ministre des sports confirme dans son projet de loi son intention d'accorder une forme de copropriété des droits télévisés...

Jean-François Lamour a présenté mercredi 4 juin en conseil des ministres son projet de loi relatif à l'organisation des activités...

Un an après le vote de l'article 54-1 de la loi sur la démocratie de proximité, permettant aux communes d'exiger...

La Loi sur le sport stipule dans son article 37 que les organisateurs de manifestations sportives ont l'obligation de souscrire...

Les éditions Lamy publient en deux tomes brochés un ouvrage très complet. Parfaitement structuré, équilibré entre les références juridiques et...

Au début du moi d'avril une plainte a été déposée sur le bureau de la Direction générale de la concurrence...

Le chèque emploi associatif se substituera à compter du 1er janvier 2004 au bulletin de paie dans les associations à...

L’arrêt rendu le 8 mai 2003 par la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l’affaire Deutscher...

Grâce au joueur de handball slovaque, Maros Kolpak, des sportifs étrangers originaires d'Afrique ou d'Amérique latine vont désormais bénéficier en...