Droit du sport
Droits TV : oui à l’exclusivité, non à la prime
Un décret sur les droits télévisés doit prochainement être publié. Il conditionnera l'appel d'offres que la Ligue de football professionnel...
Lire cet articleJacques Barrot et Edouard Landrain militent pour un code du sport
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, et Edouard Landrain, député UMP de Loire-Atlantique, ont fait savoir...
Lire cet articleLa FFJDA répond à ses détracteurs
En réponse à la tribune donnée à Christian Lapeyre dans nos colonnes (voir LES n°689) et aux critiques formulées par...
Lire cet articleContrat à durée déterminée d’usage de sportif
Dans le cadre d'une demande en requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), le...
Lire cet articleSécurité des piscines de plein air: parution du décret le 31 décembre 2003
Le décret n°2003-1389 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation vient...
Lire cet articleChristian Lapeyre: Beaucoup de clubs désapprouvent la pratique de la licence obligatoire.
Par courrier en date du 5 décembre 2003, Christian Lapeyre, président du club Judo 81, a adressé une pétition au...
Lire cet articleUn an de droit du sport
En 2003, la loi-cadre sur le sport a été modifiée par Jean-François Lamour. Mais encore ? De la loi sur...
Lire cet articleLa sécurité des buts sportifs en question
38 directions départementales de la DGCCRF ont mené une enquête au cours du 2e semestre 2002 sur la sécurité des...
Lire cet articleLa sécurité des luges est globalement satisfaisante
L'hiver dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a vérifié...
Lire cet articleMarché géographique de référence des droits de retransmission des événements sportifs
Les conditions de concurrence pour l'acquisition et l'exploitation des droits de retransmission des événements sportifs s'apprécient, a priori, au niveau...
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