Droit du sport
Consensus délicat pour l’insertion de la mention sport dans la future constitution de l’Union européenne
Les ministres des sports de l'Union européenne, qui se sont réunis en conseil informel à Athènes, ne sont pas arrivés...
Lire cet articleSécurité des remontées mécaniques : un décret transposera bientôt la directive européenne
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, vient de présenter en...
Lire cet articleBlessures lors d’un match de football : le joueur fautif entraîne sa responsabilité pénale
«Constitue le délit de violences volontaires le fait pour un gardien de but de blesser intentionnellement un joueur dans sa...
Lire cet articleTransposition en droit interne des accords de Cotonou : la fin annoncée de la règle des quotas dans le sport professionnel
Laccord de partenariat signé entre les Etats Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) et la Communauté européenne à Cotonou le 23 juin 2000, est...
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«Les règles européennes sur l'octroi des visas vont devoir être adaptées pour faciliter l'entrée sur le territoire européen des délégations...
Lire cet articleVers un chèque-emploi pour les petites associations ?
Le Sénat a adopté le 13 mars, en première lecture, une proposition de loi qui prévoit la création d'un chèque-emploi...
Lire cet articleFormation des joueurs professionnels : les conventions types approuvées
La convention type de la Fédération française de football a été approuvée par un arrêté du 14 novembre 2002, publié...
Lire cet articleNouveau cas de mise en jeu de la responsabilité des communes
Le fait de ne pas installer une protection au remblai d'un téléski est de nature à engager la responsabilité de...
Lire cet articleJurisprudence : la signature d’un marché public nécessite une deuxième délibération
La cour administrative d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 5 décembre (*) dont les conséquences risquent d'affecter les...
Lire cet articleLes relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs
La Direction générale des collectivités locales, rattachée au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, édite...
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