Droit du sport

Après avoir reçu de nombreuses plaintes de la part d'opérateurs dans le domaine des paris sportifs, la Commission européenne a...

Un footballeur amateur, poursuivi pour avoir menacé un arbitre avec une arme factice, a été condamné mercredi à quatre mois...

Après l'adoption, le 15 mars dernier, d'un décret autorisant le préfet à prononcer des interdictions de stade à l'encontre de...

Les clauses limitatives ayant pour objet de diminuer ou de supprimer une obligation essentielle sont la plupart du temps considérées...

Créer une association sportive est un acte très simple. Néanmoins, derrière cette simplicité, nombreuses sont les questions et informations à...

L'organisateur d'un match de football qui se déroule dans le cadre d'un championnat départemental n'est tenu que d'une obligation de...

Par un arrêt du 10 janvier 2006, la Cour administrative d'appel de Lyon se prononce en faveur d'une interprétation stricte...

Le monopole d'Etat de la société de paris sportifs Oddset a été confirmé mardi par la Cour constitutionnelle allemande, portant...

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 mars, le projet de loi de lutte contre le dopage.Les députés UMP, UDF...

Dans un arrêt du 4 janvier 2006, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée dans une affaire de paris hippiques...