Droit du sport
La Licra satisfaite du nouveau barème disciplinaire de la FFF
La Licra (Ligue internationale contre la racisme et l'antisémitisme) s'est dite satisfaite mardi de l'adoption par la Fédération française de...
Lire cet articleLamour opposé à un Tribunal national du sport
Pour le deuxième colloque Sportmed - Euromed Marseille Ecole de management, organisé les 18 et 19 mai dans la Cité...
Lire cet articleCode du sport : publication de la partie législative
L'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d'être publiée au...
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Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie...
Lire cet articleLe Sénat adopte le texte sur la prévention des violences
Le Sénat a adopté le 18 mai la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations...
Lire cet articleLes sénateurs disent oui au contrat de volontariat
Le 9 mai, les sénateurs ont voté le projet de loi instaurant un contrat de volontariat, dans les mêmes termes...
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Léonce Deprez, député maire UMP du Touquet, attirait récemment l'attention du ministre des sports sur le besoin des associations et...
Lire cet articleLamour favorable au statut d’association européenne
Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, relance le processus de concertation avec les...
Lire cet articleAccident de ski : les Sept-Laux condamnée
La société des téléphériques des Sept-Laux, qui exploite les remontées de la station iséroise du même nom, vient d'être condamnée...
Lire cet articleQuand le club de sport met la clé sous la porte
Dans un arrêt important rendu en février dernier, la Cour de cassation a retenu que la fermeture d'un club de...
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