Droit du sport
La loi anti-hooligans présentée en avril
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy indique que la possibilité de dissoudre les groupes de supporters, notamment dans le football,...
Lire cet articleBerlin veut juger les hooligans en comparution immédiate
La ministre allemande de la Justice, Brigitte Zypries, a appelé mercredi les autorités judiciaires à recourir aux procédures accélérées allant...
Lire cet articleUne Loi Sarkozy contre les hooligans du PSG
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, va déposer un projet de loi facilitant la dissolution des associations de supporteurs violents,...
Lire cet articleLe décret en matière déquipements sportifs est paru
Plus de deux ans après l'avis du Conseil dEtat (CE, avis, 20 nov. 2003, n° 369.474), le décret n° 2006-217...
Lire cet articleAllez les bleus : la FFF perd sur le terrain du droit des marques
Dans un arrêt du 17 janvier 2006, la Cour de cassation a rejeté les prétentions de la Fédération française de...
Lire cet articleUne boxeuse myope fait condamner son médecin
Un médecin parisien a été condamné par le TGI de Paris à verser un peu plus de 60.000 euros à...
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Quelques jours avant l'examen par le Sénat de la loi tourisme le 21 février, la Fédération sportive et gymnique du...
Lire cet articleL’appel d’offres de la Coupe de la Ligue annulé par les juges
La Cour d'appel de Paris vient de confirmer l'annulation de l'appel d'offres du 29 avril 2005 pour l'attribution des droits...
Lire cet articleRecours en justice contre un hockeyeur
Un recours civil en justice a été intenté contre le hockeyeur Todd Bertuzzi, membre de l'équipe olympique canadienne, à la...
Lire cet articleLes supporteurs de l’Ajax interdits à La Haye pour 5 ans
Tous les supporteurs de l'Ajax Amsterdam (1re div. néerlandaise de football) seront interdits de stade à La Haye ces cinq...
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