Droit du sport
Précisions sur le calcul de l’ancienneté des conseillers territoriaux
Par un arrêt du 10 janvier 2006, la Cour administrative d'appel de Lyon se prononce en faveur d'une interprétation stricte...
Lire cet articleAllemagne: le monopole d’Etat sur les paris confirmé
Le monopole d'Etat de la société de paris sportifs Oddset a été confirmé mardi par la Cour constitutionnelle allemande, portant...
Lire cet articleAdoption définitive de la loi Lamour
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 mars, le projet de loi de lutte contre le dopage.Les députés UMP, UDF...
Lire cet articleParis sportifs: le juge français vient au secours du PMU
Dans un arrêt du 4 janvier 2006, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée dans une affaire de paris hippiques...
Lire cet articleLa loi anti-hooligans présentée en avril
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy indique que la possibilité de dissoudre les groupes de supporters, notamment dans le football,...
Lire cet articleBerlin veut juger les hooligans en comparution immédiate
La ministre allemande de la Justice, Brigitte Zypries, a appelé mercredi les autorités judiciaires à recourir aux procédures accélérées allant...
Lire cet articleUne Loi Sarkozy contre les hooligans du PSG
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, va déposer un projet de loi facilitant la dissolution des associations de supporteurs violents,...
Lire cet articleLe décret en matière déquipements sportifs est paru
Plus de deux ans après l'avis du Conseil dEtat (CE, avis, 20 nov. 2003, n° 369.474), le décret n° 2006-217...
Lire cet articleAllez les bleus : la FFF perd sur le terrain du droit des marques
Dans un arrêt du 17 janvier 2006, la Cour de cassation a rejeté les prétentions de la Fédération française de...
Lire cet articleUne boxeuse myope fait condamner son médecin
Un médecin parisien a été condamné par le TGI de Paris à verser un peu plus de 60.000 euros à...
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