Droit du sport
Du nouveau à propos du Code du sport
Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie...
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Le Sénat a adopté le 18 mai la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations...
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Le 9 mai, les sénateurs ont voté le projet de loi instaurant un contrat de volontariat, dans les mêmes termes...
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Léonce Deprez, député maire UMP du Touquet, attirait récemment l'attention du ministre des sports sur le besoin des associations et...
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Dans un arrêt du 3 avril 2006, le Conseil d'Etat a annulé l'article 4 bis du règlement de la Coupe...
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Au nom de la liberté individuelle, la Cour de Francfort justifie la revente des billets pour assister aux rencontres du...
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Jean-François Humbert, sénateur UMP du Doubs (Franche-Comté), appelle l'attention du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy,...
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