L'Officiel Juridique du Sport

Une proposition de loi a été présentée par plusieurs sénateurs afin d'encadrer la profession d'agent sportif. Le texte dont l'objectif...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic des produits dopants et déclaré d'urgence par le Gouvernement...

La Commission européenne a publié une étude indépendante sur la règle des joueurs formés localement adoptée par l'UEFA qui impose...

Le Parlement européen a salué le Livre blanc sur le sport qui constitue, selon lui, la première initiative globale de...

L'application du droit du travail dans le secteur sportif est particulière à plus d'un titre. Il est en effet d'usage...

Un décret du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif vient modifier la partie...

Un fonctionnaire chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive ne peut prétendre à se voir octroyer une rente viagère d'invalidité...

Les dispositions de la loi Lamour de 2004 qui permettent d'exonérer de charges sociales la rémunération du sportif versée au...

Par deux recours des 5 et 6 février 2008, l'UEFA puis la FIFA ont demandé l'annulation des décisions de la...

La liste des événements d'importance majeure ne devant pas être retransmis de manière exclusive, concerne directement et individuellement les sociétés...