L'Officiel Juridique du Sport

Le 14 octobre 2010, s’est tenue au sein des locaux parisiens du cabinet d’avocats Clifford Chance une conférence-déjeuner sur le...

Un décret du 23 juillet 2010 et un arrêté du 26 juillet 2010 viennent fixer les conditions de déclaration des...

Un décret du 14 juillet 2010 vient préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire, le concessionnaire ou l'exploitant d'un ouvrage...

Les 22 et 23 octobre 2010, l’UNFP et la FIFPRO organisaient à Paris un colloque sur la spécificité du métier...

Après plus de sept années de procédures judiciaires, deux arrêts des juges du fond (cf. Cons. Prud’h. Lyon, 19 sept....

- BPJEPS. Un arrêté du 30 juillet 2010 vient modifier l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes...

Aux termes d'un avis publié au Journal officiel du 24 juillet 2010, la nouvelle convention signée entre l'Etat et le...

Le 23 septembre 2010, l’Institut du droit des affaires internationales de l’International Court of Arbitration (ICC) a organisé un colloque...

Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs...

Le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a officialisé la nouvelle liste des interdictions qui sera publiée au plus...