L'Officiel Juridique du Sport

Selon une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, intégrée par les tribunaux français, il n'y a atteinte...

Passionné de sport et plus particulièrement de football, François Klein participe depuis de nombreuses années au développement du droit du...

Les ministres des Sports de l'Union européenne ont décidé à l'unanimité d'élaborer une politique commune de promotion du rôle social...

La sanction de l'interdiction de faire participer son cheval à des compétitions et manifestations sportives résultant de l'administration à ce...

Le fait qu'un sportif contribuable ait indiqué dans ses déclarations de revenus qu'il résidait en France sans informer l'administration fiscale...

Aux termes d'une séance publique du 27 mai 2010, le sénat a adopté en deuxième lecture et sans modifications, la...

La décision d'un club de retirer à l'entraîneur la charge de l'équipe professionnelle et de lui proposer en remplacement un...

Un arrêté du 15 mars 2010 porte création de ce certificat associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation...

Un avenant modifiant la Convention collective nationale du sport en se bornant seulement à aménager un mécanisme de transition d'un...

Pari tenu ! Les autorités françaises s'étaient engagées à libéraliser le marché des paris sportifs avant le coup d'envoi de...