L'Officiel Juridique du Sport
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Litige entre loccupant et le sous-occupant du Parc des Princes : le Tribunal des conflits est saisi
Compétence de lordre judiciaire ? Compétence de lordre administratif ? Cest le choix auquel le Conseil dEtat était confronté à...
Lire cet articleAccident lors dune course cycliste : le juge revient sur les règles dindemnisation de la victime
La limitation ou lexclusion de lindemnisation des dommages subis par un motard encadrant une course cycliste est conditionnée à la...
Lire cet articleAlain Belsoeur : « La CCPAAF est une convention collective qui a fait ses preuves dans le football »
Quel a été votre parcours ? Comment en êtes-vous arrivé à travailler dans le monde du football ?Cest lhistoire du...
Lire cet articleJournal des diplômes
Nouvelles spécialités du BPJEPS- « plongée subaquatique » : animer des activités de découverte et d'initiation en plongée subaquatique en...
Lire cet articleToilettage du BPJEPS spécialité « activités nautiques »
Un arrêté du 30 juin 2011 est venu modifier l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité «...
Lire cet articleLe Conseil dEtat confirme la validité de larrêté portant création du DEJEPS mention « natation course »
Le Conseil dEtat valide larrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention natation course du diplôme dEtat de...
Lire cet articleLutte contre le dopage animal
Un arrêté du 2 mai 2011 précise la liste des substances et procédés qu'il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux...
Lire cet articleLe juge des référés conforte les prérogatives de lAFLD
Les dispositions de larticle L. 232-22 du Code du sport permettant à lAgence française de lutte contre le dopage (AFLD)...
Lire cet articlePrécisions utiles sur la règle de lépuisement des voies de recours internes en matière sportive
La saisine du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) aux fins de conciliation ne dispense pas la personne physique...
Lire cet articleDissolution confirmée du groupement de supporters de la Brigade Sud de Nice
Sous réserve davoir été préalablement notifiés aux représentants du groupe de supporters concerné afin que ceux-ci puissent utilement présenter leurs...
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