L'Officiel Juridique du Sport

Un règlement fédéral de lutte contre le dopage dont les dispositions interdisent à l’autorité disciplinaire d’adapter la répression à la...

La constitution de l’infraction de complicité de dopage d’un sportif n’est pas nécessairement conditionnée à la preuve des circonstances dans...

Une instruction de l'administration fiscale en date du 5 avril 2011 vient préciser les nouvelles règles de territorialité applicables notamment...

La loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 vient d'être publiée au Journal officiel...

Le 23 mars 2011, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a admis l’appel déposé par le sélectionneur portugais Carlos Queiroz...

Le 13 avril 2011, la ministre des Sports, Chantal Jouanno, a tenu une conférence de presse pour détailler le nouveau...

Les dispositions de l’ordonnance n° 2010-379 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code...

Le bisoprolol : voici le nom de la substance pour laquelle un archer avait sollicité une autorisation d’usage à des...

Nommé président de la Commission « Droit du sport » du barreau de Paris toute récemment créée, Jacques Lang est...

La loi de modernisation des professions judiciaires du 28 mars 2011 ouvre à l’avocat de nouvelles possibilités, en particulier celle...