Droit du sport

Selon la Cour administrative d'appel de Paris, l'article 129 des règlements généraux de la FFF ne méconnait pas le principe...

Sans surprise, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de l'Association nouvelle des Boulogne boys visant à obtenir l'annulation du...

Suspendu par la FFF suite à l'affaire de la banderole anti-chtis, le Paris SG a finalement été autorisé par le...

Dans un arrêt remarqué du 9 juillet 2008, la Cour de cassation décide de surseoir à statuer et de saisir...

Juriste de formation, Frédéric Jolit, aujourd'hui Secrétaire général du Dijon Football Côte-d'Or, nous fait part de son expérience acquise au...

L'activité de guide se rattache à une prestation d'enseignement, lorsqu'elle est exercée par une personne titulaire du brevet d'Etat d'alpinisme,...

Dans le cadre d'une question adressée par un parlementaire, la ministre chargée des Sports est revenu sur les titres et...

Plusieurs arrêtés ont modifié les modalités des concours de recrutement pour des postes intéressant la filière sportive de la fonction...

Le 3 juin 2008, Jean Bertsch, Professeur d'Université a remis à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche...

La période estivale a été particulièrement prolifique en ce qui concerne la rénovation des diplômes dans le secteur sportif. Ainsi,...