Droit du sport
Compétitions sur la voie publique : la nouvelle réglementation n’est pas illégale
En 2006, un décret relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts...
Lire cet article5,5 millions d’euros pour un tacle
Un ancien joueur du centre de formation du club anglais de Manchester United, Ben Collett, dont la carrière a été...
Lire cet articleLes clubs sont libres
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a estimé mercredi que les clubs n'avaient aucune obligation de libérer les joueurs, comme...
Lire cet articleThiriez milite pour un TAS français
Frédéric Thiriez, président de la LFP, a expliqué mardi à l'AFP qu'il militait pour un Tribunal arbitral du sport français...
Lire cet articleLe TAS opérationnel à Pékin
Le Tribunal olympique (ou Chambre ad hoc) du Tribunal arbitral du sport (TAS) a ouvert jeudi à Pékin afin de...
Lire cet articleUne école supérieure de management du sport
Parallèlement à la remise de son rapport sur l'offre de formation conduisant aux métiers du sport, Jean Bertsch a remis...
Lire cet articleParis sportifs : le Conseil d’Etat saisit le juge communautaire
Le Conseil d'Etat saisit la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel afin de savoir si certaines dispositions...
Lire cet articlePrécisions sur l’utilisation des marques des clubs par les sites de paris sportifs en ligne
Une société proposant des services de paris sportifs en ligne peut utiliser la marque d'un club de football pour annoncer...
Lire cet articleLa loi sur les agent sportifs adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 4 juin dernier, la proposition de loi visant à encadrer la profession...
Lire cet articleOuverture du marché des paris sportifs
Dans un communiqué du 11 juin 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a...
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