Droit du sport

Un arrêté du 4 août 2008 a modifié les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux polices d'assurance souscrites...

Les dispositions de la convention de Varsovie, reprise dans les articles L. 322-1 et L. 321-3 du Code d'aviation civile,...

Sa carrière d'universitaire alliée à son expérience du terrain, notamment en tant que rapporteur au Conseil de la concurrence, font...

La demande par un éducateur sportif étranger d'une carte de séjour compétence et talents ne peut être acceptée si ses...

Depuis que la Commission européenne a enjoint l'Etat français à modifier la législation en matière de paris sportifs, le Gouvernement...

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi la demande de la Fédération française de football d'annuler la décision du juge des...

Selon la Cour administrative d'appel de Paris, l'article 129 des règlements généraux de la FFF ne méconnait pas le principe...

Le gouvernement marocain élabore un projet de loi destiné à combattre le hooliganisme à l'intérieur des stades de football. Nous...

- Les terrains ouverts aux motos-neige , Philippe Yolka, Environnement 2008, étude n° 8. Sports de nature / protection de...

Juriste passionné de sport, Jérémy Bouhy exerce depuis 2003 le métier d'agent sportif. Après cinq années d'activité, il nous livre...