Droit du sport

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur le sport professionnel. Une aubaine pour les clubs...

L'affaire des nageurs David Meca-Medina et Igor Majcen, tranchée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), constitue...

Un centre école de parachutisme ayant dispensé une formation conforme aux préconisations de la Fédération n'est pas responsable de l'accident...

La participation à des matches de football d'un joueur sous le coup d'une suspension n'a pas pour conséquence l'annulation de...

Rappel : la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, portée par l'ancien...

Saisi d'une action en responsabilité à l'encontre d'un sportif, le juge civil n'est pas tenu par les qualifications des faits...

En faisant adopter sans débat l'acte II de la décentralisation, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin sème la zizanie dans le...

Deux députés ont déposé le 21 juillet un projet de loi sur l'encadrement juridique du sport professionnel, reprenant les principales...

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite dans un communiqué daté du 20 juillet d'avoir obtenu gain...

A quelques mois de l'appel d'offres sur les droits de la L1 pour les saisons 2005-2008, le décret d'application de...