Droit du sport

Rappel : la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, portée par l'ancien...

Saisi d'une action en responsabilité à l'encontre d'un sportif, le juge civil n'est pas tenu par les qualifications des faits...

En faisant adopter sans débat l'acte II de la décentralisation, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin sème la zizanie dans le...

Deux députés ont déposé le 21 juillet un projet de loi sur l'encadrement juridique du sport professionnel, reprenant les principales...

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite dans un communiqué daté du 20 juillet d'avoir obtenu gain...

A quelques mois de l'appel d'offres sur les droits de la L1 pour les saisons 2005-2008, le décret d'application de...

A la suite de l'accident survenu dans la station de Val-Cenis (Savoie) le 14 février dernier, où une fillette de...

Le football n'a pas tardé à utiliser le décret d'application publié mi-juin au Journal officiel. Comme elle en a désormais...

Les droits d'exploitation d'image d'une manifestation sportive sont la propriété de l'organisateur. Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 18-1...

Didier Poracchia et Fabrice Rizzo, professeur et Directeur du Centre de droit du sport à l'Université d'Aix-Marseille III, nous ont...