Droit du sport
Salles de sport en faillite: attention aux abonnements payés à crédit !
Une décision de la Cour de cassation qui devrait faire jurisprudence dans le domaine du crédit affecté vient mettre en...
Lire cet articleViolences sportives involontaires
Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne sont applicables entre concurrents d'une compétition sportive qu'en cas de...
Lire cet articleLe nouveau Code du sport s’offre des commentaires
La troisième édition du Code du sport Dalloz vient de sortir. Grande première: outre la mise à jour des jurisrudences,...
Lire cet articleDroit à l’image: le PS saisit le Conseil constitutionnel
La Sénat a adopté dans la nuit du mercredi 25 novembre la loi sur le sport professionnel, instaurant le système...
Lire cet articleBruxelles dénonce les discriminations dans le sport amateur
Peut-on justifier qu'un citoyen européen, établi dans un autre Etat membre que le sien, puisse y voter, voir être candidat,...
Lire cet articleDroit à l’image: les syndicats disent non
L'Intersyndicale de la Convention collective nationale du sport (CFE-CGC, FNASS, CGT-FO, UNSA et CNES) manifeste son opposition à la proposition...
Lire cet articleLe cadeau fait aux professionnels
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur le sport professionnel. Une aubaine pour les clubs...
Lire cet articleLa réglementation antidopage ne relève pas du droit communautaire
L'affaire des nageurs David Meca-Medina et Igor Majcen, tranchée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), constitue...
Lire cet articleObligation de sécurité d’un club de parachutisme
Un centre école de parachutisme ayant dispensé une formation conforme aux préconisations de la Fédération n'est pas responsable de l'accident...
Lire cet articleHomologation des résultats sportifs
La participation à des matches de football d'un joueur sous le coup d'une suspension n'a pas pour conséquence l'annulation de...
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