Droit du sport

Dans un arrêt du 3 avril 2006, le Conseil d'Etat a annulé l'article 4 bis du règlement de la Coupe...

Au nom de la liberté individuelle, la Cour de Francfort justifie la revente des billets pour assister aux rencontres du...

Jean-François Humbert, sénateur UMP du Doubs (Franche-Comté), appelle l'attention du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy,...

L'Assemblée nationale a adopté le 11 avril, à une large majorité, une proposition de loi UMP visant à renforcer la...

Après avoir reçu de nombreuses plaintes de la part d'opérateurs dans le domaine des paris sportifs, la Commission européenne a...

Un footballeur amateur, poursuivi pour avoir menacé un arbitre avec une arme factice, a été condamné mercredi à quatre mois...

Après l'adoption, le 15 mars dernier, d'un décret autorisant le préfet à prononcer des interdictions de stade à l'encontre de...

Les clauses limitatives ayant pour objet de diminuer ou de supprimer une obligation essentielle sont la plupart du temps considérées...

Créer une association sportive est un acte très simple. Néanmoins, derrière cette simplicité, nombreuses sont les questions et informations à...

L'organisateur d'un match de football qui se déroule dans le cadre d'un championnat départemental n'est tenu que d'une obligation de...