Droit du sport

Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil de ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions,...

Le processus législatif touche à sa fin. Adoptée par l'Assemblée nationale, la petite loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres...

Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention...

MarsParution du décret sur les équipements sportifs. Plus de deux ans après l'avis du Conseil d'Etat (CE, avis, 20 nov....

Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention...

Le gouvernement autorise désormais les préfets à communiquer aux fédérations sportives et aux associations de supporteurs agréées les identités des...

En l'absence d'homologation, le contrat de travail signé par le footballeur suisse Hakan Yakin avec le Paris Saint-Germain n'a jamais...

La collectivité territoriale a la charge de la rémunération des maîtres-nageurs qu'elle met à disposition pour participer à l'encadrement de...

La Cour d'appel de Versailles a estimé que Vahid Halilhodzic avait démissionné de ses fonctions d'entraîneur et manager du Paris...

Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), organe directeur du Tribunal arbitral du sport (TAS), décide que...