Droit du sport

Quatre ans après les faits, Mamadou Sakho, accusé à tort d’avoir utilisé un produit interdit par l’Agence mondiale antidopage (AMA),...

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) autorise la diffusion du MMA à la télévision française. La discipline franchit une nouvelle...

Le tribunal arbitral du sport (TAS) rejette la demande de l’Américain Blake Leeper, double amputé, d’utiliser ses prothèses face aux...

Un arrêt prononcé par la Cour d’Appel de Luxembourg, le 30 janvier 2020 (1), aura sans doute fait le bonheur...

L’enquête sur la construction de l’Allianz Riviera à Nice, ouverte en 2015, a été classée sans suite pour « absence...

La Ligue nationale de rugby (LNR) annonce qu'elle va attaquer la Fédération française (FFR) au tribunal administratif de Versailles, avec...

La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence...

Trois ans après le décret d’application de la « loi Braillard », du nom de Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé...

Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au...

Le Conseil d’État n’a pas remis pas en cause la fin de saison 2019-2020 et son classement, mais il a...