Droit du sport

En France, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’arrêt de la saison 2019-2020 de football. Pour le championnat suisse, c’est...

L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a désigné Stefan Keller pour enquêter sur les plaintes pénales qui...

Entre Neymar et la justice, l’histoire continue de s’écrire. Fin mai, la justice brésilienne lui a été favorable en suspendant,...

L’enquête du FBI ouverte après la découverte d’une corde de pendu dans le garage de Bubba Wallace à Talladega, en...

Un arrêté, paru le 24 juin, amplifie le rôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour consolider la part de la...

Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le ministère de la Transition écologique dévoile un projet de...

Retour sur une affaire discutée précédemment. La FIFA pourra maintenir les articles 18bis-18ter de son Règlement des transferts, ainsi que...

Un moniteur de ski britannique, poursuivi depuis des années pour exercer à Megève (Haute-Savoie) sans les qualifications requises, a été...

La pandémie Coronavirus (COVID-19) couvre la planète toute entière. Des mesures inédites en temps de paix – certainement dans les...

  En 2019 la Cour de Justice de l’Union européenne – à deux reprises – a affirmé, voire réaffirmé l’importance...