Droit acquis d’enseigner le sport contre rémunération
Dans un arrêt important du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat indique que l'arrêté du 2 octobre 2007, pris en ...
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Un arrêté du 26 mars 2009 autorise au titre de l'année 2009 l'ouverture de trois concours pour le recrutement des ...
Deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 mars 2009, reviennent sur les éléments ...
Un arrêté en date du 27 février 2009 est venu modifier l'annexe II-1 Titres et diplômes de l'article A. 212-1 ...
Un arrêté du 27 mars 2009 renouvelle pour une période de quatre ans l'agrément prévu à l'article L. 211-4 du ...
Un jeune footballeur admis dans un centre de formation victime d'une agression qui le contraint à modifier son cursus scolaire ...
C'est la grande spécificité du territoire Breton En 2005, pas moins de 200 établissements du secteur des activités liées au ...
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de Bretagne s'est intéressé à l'emploi dans les activités sportives ...
Le groupe Rossignol, qui emploie 1.500 personnes dans le monde, annonce la réduction de ses effectifs de l'ordre de 30%, ...
Il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier l'opportunité de la décision d'un syndicat intercommunal de supprimer, par ...
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