Plan social chez Rossignol
Le groupe Rossignol, qui emploie 1.500 personnes dans le monde, annonce la réduction de ses effectifs de l'ordre de 30%, ...
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Il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier l'opportunité de la décision d'un syndicat intercommunal de supprimer, par ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté au début du mois de février un rapport sur ...
Dans un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision du président d'un ...
Nul ne peut se prévaloir d'un dan ou grade de judo s'il n'a été délivré par la commission spécialisée des ...
- Qualification surveillance des bai-gnades. Un arrêté du 28 octobre 2008 prévoit que dans le cadre de la préparation au ...
Plusieurs arrêtés du 18 décembre 2008 portent création de nouvelles mentions pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation ...
Dès lors qu'il n'ont pas été soumis au Conseil d'Etat, les articles 5 et 6 du décret n° 2007-369 du ...
Le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 vient créer un nouveau certificat de qualification professionnelle : celui de formation ...
Le sénateur socialiste de la Drôme Jean Besson attirait récemment l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique à ...
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