Un arrêté du 13 septembre 2012 vient préciser la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs. Le comit...
La requête dun cavalier visant à la suspension de la sanction prise à son encontre par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à la suite de la dét...
La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC), présidée par l'ancien Premier ministre belge, M. Jean-Luc Dehaene, a an...
La décision de la Fédération française de football (FFF) abaissant le plafond de rémunération des agents sportifs à 6 % du salaire brut annuel du joueur ou entr...
Les sommes versées par un agent de joueur de football aux parents de joueurs convoités, sous forme de salaires ou de remboursements de frais de déplacement, doi...
Membre fondateur du Cabinet Ellipse Avocats, Maître Florent Dousset est un passionné de sport. Il est également un fin connaisseur du droit du sport, particuliè...
Un arrêté du 3 août 2012 modifie l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducatio...
Les griefs invoqués par un salarié dune association sportive à lencontre de celle-ci justifient, sils sont établis et suffisamment graves, la prise dacte de...
Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un li...
Le Conseil dEtat entérine le transfert, dans la branche professionnelle du sport, des entreprises de droit privé à but lucratif exerçant, à titre principal, de...
