Rencontre avec Jean-Jacques et Christophe Bertrand
Michel Platini, Eric Cantona, Hatem Ben Arfa, Arsène Wenger, Michel Hidalgo, Luis Fernandez, Guy Roux, Jacques Anquetil, Pedro Delgado, Mickaël ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.57
Refus d’autorisation dusage à des fins thérapeutiques et charge de la preuve
Une sportive qui se voit refuser lautorisation dusage à des fins thérapeutiques sollicitée auprès de lAgence française de lutte contre ...
Dans quel cas le médecin qui prescrit un produit dopant engage-t-il sa responsabilité ?
Le médecin, consulté par un sportif professionnel, commet une faute sil prescrit un médicament contenant une substance considérée comme dopante ...
Entretien d’évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
L'arrêté du 7 octobre 2011 prévoit que les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs domaine ...
Interprétation de la condition suspensive de prolongation de contrat en cas d’accession en division supérieure
La condition suspensive selon laquelle le contrat de travail dun footballeur sera prorogé en cas daccession en division supérieure à ...
Responsabilité civile du fait des choses : que reste-t-il de la théorie de l’acceptation des risques ?
La victime dun dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, ...
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