Interview d’Olivier dAbo et Olivier Sanviti
Rencontre avec deux avocats qui travaillent ensemble sur plusieurs dossiers sportifs au sein du cabinet Gramond & Associés. Olivier dAbo ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.55
LAFLD peut valablement refuser de prendre en compte une contre-expertise
LAgence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui a scrupuleusement respecté les dispositions du Code du sport au cours ...
Journal de la Formation
- Convention type de formation de la Fédération française de volley-ball. Un arrêté du 12 juillet 2011 vient approuver, conformément ...
Retour sur la légalité de deux arrêtés portant homologation de circuits de vitesse
Deux arrêtés du 16 avril 2010 du ministre de lIntérieur, de lOutre-mer et des Collectivités territoriales portant homologation des circuits ...
Litige entre loccupant et le sous-occupant du Parc des Princes : le Tribunal des conflits est saisi
Compétence de lordre judiciaire ? Compétence de lordre administratif ? Cest le choix auquel le Conseil dEtat était confronté à ...
Accident lors dune course cycliste : le juge revient sur les règles dindemnisation de la victime
La limitation ou lexclusion de lindemnisation des dommages subis par un motard encadrant une course cycliste est conditionnée à la ...
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