Passionné de sport et plus particulièrement de football, François Klein participe depuis de nombreuses années au développement du droit du sport. Dabord en sa ...
Les ministres des Sports de l'Union européenne ont décidé à l'unanimité d'élaborer une politique commune de promotion du rôle social et des valeurs du sport, et...
La sanction de l'interdiction de faire participer son cheval à des compétitions et manifestations sportives résultant de l'administration à ce dernier d'une sub...
Le fait qu'un sportif contribuable ait indiqué dans ses déclarations de revenus qu'il résidait en France sans informer l'administration fiscale du transfert de ...
Aux termes d'une séance publique du 27 mai 2010, le sénat a adopté en deuxième lecture et sans modifications, la proposition de loi visant à encadrer la profess...
La décision d'un club de retirer à l'entraîneur la charge de l'équipe professionnelle et de lui proposer en remplacement un poste administratif, même à haute re...
Un arrêté du 15 mars 2010 porte création de ce certificat associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spéciali...
Un avenant modifiant la Convention collective nationale du sport en se bornant seulement à aménager un mécanisme de transition d'un niveau à un autre pour tenir...
Pari tenu ! Les autorités françaises s'étaient engagées à libéraliser le marché des paris sportifs avant le coup d'envoi de la Coupe du monde de football, le 11...
Dans le cadre des pratiques sportives, les actions en responsabilité sont nombreuses et variées. Tout pratiquant victime d'un accident cherchera bien souvent à ...
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