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Dans le cadre de l'examen de la loi sur la Modernisation du tourisme, les députés ont adopté des dispositions visant à reconnaître le caractère d'intérêt généra...
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Un décret du 10 juin 2009 vient compléter la partie réglementaire du Code du sport concernant cette commission professionnelle consultative.Désormais, après la ...
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