Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.31

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Par un décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, Mme Rama Yade a été nommée secrétaire ...

Un arrêté du 20 mai 2009 accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport jusqu'au 31 ...

Au terme d'un jugement du 20 mai 2009, le Tribunal administratif de Rennes prononce l'annulation d'une décision de la Fédération ...