Étiquette : L'officiel Juridique du Sport N.155

En 2019-2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission en matière d’aides d’Etat en relation ...

Retour sur la bataille judiciaire menée par Lionel Messi pour déposer puis exploiter sa marque « MESSI ». Par Thibault ...

Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous. ...

Le tribunal arbitral du sport (TAS) rejette la demande de l’Américain Blake Leeper, double amputé, d’utiliser ses prothèses face aux ...

La justice suisse a restitué à la Confédération sud-américaine de football (Conmebol) 34 M€ confisqués à deux anciens responsables mis en ...

On leur promettait jusqu’à la prison. La justice suisse se montre finalement clémente avec les deux principaux accusés. Le président ...

Le Conseil d’État a rejeté la semaine dernière les recours de Lyon, Amiens, Ajaccio, Troyes et Clermont contre l’arrêt prématuré ...

Interrogée par le député LREM François Cormier-Bouligeon, président du groupe d’Études Sport, en marge de l’examen du budget Sport devant ...

Des députés de l'opposition réclame de « toute urgence » un texte de loi pour que la France se mette en conformité ...