Hybride comme l’ornithorynque, le tribunal national australien pour le sport
L’Australie vient de se doter d’un Tribunal national pour le sport (National Sports Tribunal, NST) (1). D’arbitrage et de médiation, ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.145
La Lettre de l’Officiel juridique du sport n° 145
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Autoriser les supporteurs à se déplacer, la nouvelle doctrine de l’Etat
Le nombre d’interdictions de déplacement de supporteurs va être limité. Ces dispositifs qui visaient à réduire les forces de l’ordre ...
La requête de City échoue
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) juge irrecevable un recours de Manchester City, menacé d'une exclusion de la Ligue des ...
Rio 2016 : « le roi Arthur » arrêté
Arthur Menezes Soares, soupçonné d'avoir acheté des voix pour permettre à Rio de décrocher les JO de 2016, a été ...
Manigod réduit son amende
Après sept années de procédure concernant le contentieux de la délégation des remontées mécaniques, le Conseil d’État a rejeté le ...
Procès en appel des matches truqués de Nîmes: des peines plus sévères requises
L’avocat général a requis des sanctions plus sévères qu’en première instance pour les accusés. En juin 2018, lors du premier ...
Réforme du bac : vers une dérogation pour la section ski-études ?
Les 140 élèves des sections ski (Pôle Espoirs) des lycées René-Dayve à Passy (Haute-Savoie), Jean-Moulin d’Albertville, Ambroise-Croizat à Moutiers (Savoie) ...
Le certificat médical pour les mineurs supprimé
Les députés ont voté en première lecture le projet de loi de financement 2020 de la Sécurité sociale par 339 ...
Le Sénat veut lever les freins du sport en entreprise
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2020), le Sénat adopte un amendement ...
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