Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.145

L’Australie vient de se doter d’un Tribunal national pour le sport (National Sports Tribunal, NST) (1). D’arbitrage et de médiation, ...

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Le nombre d’interdictions de déplacement de supporteurs va être limité. Ces dispositifs qui visaient à réduire les forces de l’ordre ...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) juge irrecevable un recours de Manchester City, menacé d'une exclusion de la Ligue des ...

Arthur Menezes Soares, soupçonné d'avoir acheté des voix pour permettre à Rio de décrocher les JO de 2016, a été ...

Après sept années de procédure concernant le contentieux de la délégation des remontées mécaniques, le Conseil d’État a rejeté le ...

L’avocat général a requis des sanctions plus sévères qu’en première instance pour les accusés. En juin 2018, lors du premier ...

Les 140 élèves des sections ski (Pôle Espoirs) des lycées René-Dayve à Passy (Haute-Savoie), Jean-Moulin d’Albertville, Ambroise-Croizat à Moutiers (Savoie) ...

Les députés ont voté en première lecture le projet de loi de financement 2020 de la Sécurité sociale par 339 ...

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2020), le Sénat adopte un amendement ...