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En raison de leurs soutiens financiers, en personnel, en équipement et en matériel, les collectivités territoriales jouent un rôle bien souvent déterminant dans...
Ce guide juridique propose une vision d'ensemble de la réglementation applicable dans ce domaine. L'auteur aborde les spécificités de ces disciplines sportives,...
Très détaillé, cet ouvrage met en lumière la diversité et, parfois, la complexité des règles qui régissent les associations bénéficiant de subventions publiques...
La vidéosurveillance dans les enceintes sportives n'est pas une obligation légale. Mais le choix de mettre en place un tel système doit répondre à certaines con...
Une circulaire du ministre de l'Intérieur à l'attention des préfets revient sur les conditions de mise en uvre des mesures d'interdiction administrative de sta...
Une loi adoptée le 5 juillet dernier a doté les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action afin d'éradiquer le hooliganisme en tant qu'il est l'expression d'u...
Un arrêté du 7 août 2006 précise les règles techniques et de sécurité relatives aux téléskis. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er septembre dern...
Un décret adopté le 4 août 2006 précise la procédure de recensement des équipements sportifs en application de l'article L. 312-2 du Code du sport. La déclarati...
Dans un jugement du 13 juillet 2006, le Tribunal administratif de Lyon annule la délibération de la Ville ayant fixé la redevance d'occupation par l'Olympique L...
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