Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.1

Le ministre des Affaires étrangères a présenté en conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la ...

Le comité exécutif de l'agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé la liste des substances et méthodes interdites. L'entrée en vigueur ...

Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de quatre responsables d'une course ...

Depuis le 1er octobre 2006, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) se substitue au Conseil de prévention et ...

A la suite de plaintes présentées par de nombreux prestataires de services, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes ...

Une instruction fiscale vient préciser les règles d'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les indemnités versées à ...

Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil de ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions, ...

Le processus législatif touche à sa fin. Adoptée par l'Assemblée nationale, la petite loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres ...

Avocate spécialisée en droit du sport professionnel en France, Patricia Moyersoen a défendu les intérêts du Paris SG, de l’AJ ...

Dans un arrêt important du 18 juillet 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) retient que les réglementations ...