Sport sur ordonnance : le décret est paru
Un décret, en date du 30 décembre 2016, précise les conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le ...
Étiquette : Législation
L’Assemblée adopte le dernier texte « sport » du quinquennat
La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à « préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la ...
Les décrets de la loi contre le hooliganisme publiés
Les décrets de la loi Larrivée sur la lutte contre le hooliganisme, adoptée par l'Assemblée nationale en avril dernier, ont ...
MMA : l’arrêté Braillard met le feu aux poudres
La bataille pour la légalisation du «mixed martial arts» en France continue de plus belle. La Confédération Française du MMA ...
Les députés veulent élargir la liste des événements « protégés » devant être diffusés en clair
Contre l'avis du gouvernement, dans le cadre de la proposition de loi sénatoriale sur l'éthique, la régulation et la transparence ...
La loi Montagne 2 adoptée
Après l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), il restait à adopter en séance le texte du projet de loi ...
La loi montagne votée
Les députés et sénateurs ont voté le texte final du projet de loi de modernisation, de développement et de protection ...
Plus jamais sans un casque
Les enfants de moins de douze ans vont devoir porter un casque lorsqu'ils seront conducteurs ou passagers d'un vélo, à ...
Création d’une commission de conciliation pour la mise à disposition des personnels des Creps
Un décret (n°2016-1498) du 7 novembre dernier institue une commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ...
La loi montagne au Sénat le 12 décembre
L'acte II de la loi Montagne, adopté à l'unanimité moins une voix (et quinze abstentions) par les députés le 18 ...
A la une
