La loi olympique promulguée
La loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024 a été promulguée lundi 26 mars et publiée ...
Étiquette : Législation
La portabilité des services numériques effective au 1er avril 2018
A compter du 1er avril, les citoyens de l’Union se déplaçant dans un autre pays européen peuvent profiter de leur ...
Le projet de loi olympique adopté à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi le projet de loi olympique Paris 2024, en dépit des craintes exprimées sur les dérogations ...
L’Assemblée Nationale enterre la « taxe sur les transferts »
L'Assemblée rejette la taxe sur les transferts dans le football du rapporteur Michel Zumkeller. « On côtoie tous des Assemblées ...
La loi olympique présentée
Afin de préparer au mieux l'échéance de 2024, le projet de loi olympique et paralympique a été présenté en Conseil ...
Dans une loi olympique, qu’est-ce qu’on met ?
Le projet de loi olympique doit être présenté cette semaine en conseil des ministres par Laura Flessel. Il prévoit des ...
Assurance vieillesse : les guides de montagne gardent le même régime que les moniteurs de ski
Les moniteurs de ski pourront continuer de relever de l’assurance vieillesse des professions libérales. Les guides de montagne et accompagnateurs ...
Sports de pleine nature : quid des exigences de sécurité dans le second degré ?
Une circulaire du ministère de l'Education nationale fixe les exigences de sécurité dans les activités physiques de pleine nature (APPN) ...
La Loi « éthique et compétitivité » définitivement adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le proposition de loi «visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et ...
Un rapport sénatorial propose une réforme de l’organisation du football
Un rapport d'information des sénateurs Jean-Jacques Lozach (PS) et Claude Kern (UCI-UC), produit au nom de la commission de la ...
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