L’AFLD va subroger les fédérations
Pour coller aux exigences internationales avant Paris 2024, Roxana Maracineanu a présenté mercredi 19 décembre, en conseil des ministres, une ...
Étiquette : Législation
Avec le droit à l’image, le sport professionnel bénéficie d’un coup de pouce fiscal
Décidément, 2018 est une année phare pour le football français. Après avoir vendu ses droits de retransmission pour un prix ...
La taxe sur les remontées mécaniques préservée
Le gouvernement va s'attaquer en 2019 aux petites taxes, qui ne rapportent que très peu d'argent à l'échelle d'un pays.Mobilisés, ...
Installations à durée temporaire
18. Il s’agit de la durée, en mois, maximale d'implantation dont bénéficie les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour ...
L’amendement qui fait bondir les syndicats de joueurs
A l’unisson, les syndicats de joueurs professionnels (football, rugby, basket, handball et cyclisme) protestent contre le passage de 3 à ...
La vente d’alcool autorisée dans les stades européens
Le comité exécutif de l'UEFA a décidé d'autoriser la vente d'alcool dans l'enceinte des stades dès la saison prochaine en ...
Le retour des tribunes debout testé
La ministre des Sports Laura Flessel annonce qu’une expérimentation de tribunes debout dans les stades pourrait être lancée la saison ...
Les Européens peuvent voyager avec leurs abonnements
Depuis le 1er avril, la portabilité des services numériques est effective. Concrètement, les citoyens de l’Union se déplaçant dans un ...
La loi olympique promulguée
La loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024 a été promulguée lundi 26 mars et publiée ...
La portabilité des services numériques effective au 1er avril 2018
A compter du 1er avril, les citoyens de l’Union se déplaçant dans un autre pays européen peuvent profiter de leur ...
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