Confirmation de l’exception fiscale pour Paris 2024
Les Jeux de Paris 2024 seront exonérés d'impôts. Un décret vient modifier la liste des événements déjà concernés par l’exception ...
Étiquette : Législation
Les policiers pourront faire du tir sportif avec leur arme de service
Comme les gendarmes, les agents licenciés de la Fédération française de tir (FFTir) peuvent désormais s’entraîner dans leurs clubs avec ...
Drame de Furiani : les députés sacralisent le 5 mai
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 13 février, un texte de loi visant à geler les matches nationaux de football le ...
Sport en entreprise : la donne change
L’activité physique en entreprise offerte aux salariés ne pourra plus être considérée comme un avantage en nature, annonce le ministère ...
Le Sénat veut lever les freins du sport en entreprise
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2020), le Sénat adopte un amendement ...
Les gendarmes peuvent acheter des munitions avec leur licence FFTir
Publié au Journal officiel du 6 juillet, l’arrêté du 3 juillet 2019 valide le dispositif d’acquisition des cartouches et munitions ...
Tauromachie : le Conseil d’État porte l’estocade
La tauromachie ne peut se prévaloir d’une TVA à taux réduit à l’instar des autres spectacles vivants. Dans une décision ...
La reconnaissance du MMA est en marche
La ministre des Sports Roxana Maracineanu se prononce en faveur de la légalisation de la pratique et des compétitions de ...
Lancement du plan «Aisance Aquatique»
Roxana Maracineanu dévoile le plan « Aisance Aquatique ». La ministre des Sports veut faire baisser les chiffres de noyades ...
Les CTS se mobilisent
«Opération de destruction du sport français», «confiance» rompue: dans un courrier virulent, un collectif de 1.000 cadres d'Etat demande à ...
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