L’affaire « Emiliano Sala » confirme la mission étroitement footballistique de la Commission du Statut des Joueurs de la FIFA
Dans un arrêt rendu le 30 mars 2023 (1), le Tribunal fédéral suisse réaffirme que la Commission du Statut des ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
Investissements étrangers et sport : la fin d’une insouciance européenne ?
Depuis fin 2022, un règlement UE (1) définit un cadre légal pour les investissements directs venant de pays tiers, permettant ...
Succession sportive et créances des joueurs : ordre public et sécurité juridique d’un concept « transcendant » les entités légales
Selon le tribunal fédéral suisse, le principe de succession sportive est conforme à l’ordre public. C’est ce qui ressort de ...
Antidopage et néoliberalisme : réflexions d’un cyclo-juriste des antipodes
Le cadre normatif et les pratiques de la lutte antidopage présentent-ils un cas intéressant pour explorer le néolibéralisme sous angle ...
Garanties d’État et taux de référence : le club de Valence gagne cause
En rendant son arrêt « Valencia CF », le 10 novembre 2022 (1), la Cour de Justice UE a confirmé ...
Pour constater une violation, la barre est placée très haut : conclusions de l’avocat général Rantos dans l’affaire « ISU »
Dans deux affaires antitrust de haut niveau, le 15 décembre 2022 marque une étape importante, l’avocat général Athanasios Rantos ayant ...
Sobriété, Sport, Spécificité : quelle ambition légitime en temps de crises multiples ?
Alors que l’année 2022 tire sur sa fin, les crises se multiplient. Si la crise climatique n’a jamais disparu, la ...
On ne vit que deux fois : retour en force de Claudia Pechstein, appuyée par la constitution allemande
Le 3 juin 2022 (1) – soit 13 ans après la sanction antidopage génératrice de tant de litiges – la ...
Lecture de répliques ou de didascalies ? La CJUE entend les plaidoiries dans l’affaire « ESL »
À Luxembourg, du 11 au 12 juillet 2022, dos à dos avec son audition « ISU »(1) , la CJUE ...
L’ISU hantée par la séparation fonctionnelle régulation/commerce : audience devant la CJUE
À Luxembourg, du 11 au 12 juillet 2022, la CJUE a entendu les plaidoiries dans les affaires les « International ...
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