L’arrêt « Arce » (1) assimile les athlètes aux consommateurs pour autant qu’ils ou elles se font épauler par des ...
Dans un décret en date du 11 février 2025 (1), le président des États-Unis, Donald Trump, vient d’élever une notion ...
« Publicité, sauvegarde du peuple », proclame fièrement la devise inscrite au fronton de l’hôtel de ville de Verviers, et ...
Dans un jugement rendu le 16 septembre 2024 (1), la Cour Suprême du Royaume-Uni reconnaît aux arbitres de football travaillant ...
Selon la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) (1), la Commission d’arbitrage antidopage autrichienne (Unabhängige Schiedskommission, USK) n’est pas ...
Par décision du 7 mars 2024 (1), la chambre des oppositions de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle ...
Devant une instance judiciaire des Pays-Bas, l’invocation d’une disposition légale allemande a porté fruit pour éviter l’application d’une clause d’exclusivité ...
Ayant examiné la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel français s’est vu amené à invalider les exonérations fiscales ...
Du 5 au 6 septembre 1972, le Jeux olympiques d'été de Munich ont tourné au cauchemar. Si la prise d'otages ...
Dans une affaire impliquant une sportive professionnelle autrichienne accusée de dopage devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), ...
