Jeu dangereux au rugby : l’affaire «Elbanna v Clark» jugée par de la High Court anglo-galloise
Dans un arrêt rendu le 20 mars (1), la Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) (High Court for England and Wales) ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
La Commission d’arbitrage antidopage autrichienne, aux membres amovibles, ne peut poser de questions préjudicielles à la CJUE
Selon la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) (1), la Commission d’arbitrage antidopage autrichienne (Unabhängige Schiedskommission, USK) n’est pas ...
Superliga contre Superleague : noms indifférenciables pour le consommateur moyen, selon l’EUIPO
Par décision du 7 mars 2024 (1), la chambre des oppositions de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle ...
Agents de joueurs : Dans l’affaire « Rogon », un tribunal néerlandais écarte une clause d’exclusivité en appliquant le code social allemand
Devant une instance judiciaire des Pays-Bas, l’invocation d’une disposition légale allemande a porté fruit pour éviter l’application d’une clause d’exclusivité ...
France Foot Fisc. Le retour souhaité de l’être aimé et la sélectivité de la largesse envisagée
Ayant examiné la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel français s’est vu amené à invalider les exonérations fiscales ...
JO de Munich 1972 : l’Allemagne veut connaître ses bourdes sécuritaires
Du 5 au 6 septembre 1972, le Jeux olympiques d'été de Munich ont tourné au cauchemar. Si la prise d'otages ...
Lutte antidopage et publication en ligne : données quasi-pénales mais pas sanitaires
Dans une affaire impliquant une sportive professionnelle autrichienne accusée de dopage devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), ...
Le cinquantenaire de l’arrêt « Walrave et Koch »
À Bruxelles, le mot Cinquantenaire dénote un parc créé en 1880 pour célébrer l’indépendance belge. Parc qui, en l’occurrence, sera ...
Lire Jankélévitch pour comprendre le droit du football ? Dans l’affaire « RFC Seraing », la Cour de cassation belge tente une « ouverture sur l’indicible » des clauses d’arbitrage
Dans une affaire concernant la tierce propriété (Third Party Ownership) (TPO), dans un arrêt intermédiaire du 8 septembre 2023 (1), ...
L’agent de joueurs, un métier plus que« périphérique » : Le TAS bénit le règlement« FFAR » de la FIFA
Si la FIFA réglemente désormais les activités des agents de joueurs, son règlement « FFAR »(1) ne fait pas l’unanimité. ...
A la une
