Nikola Karabatic attaque Sixt en justice
Nikola Karabatic, par le biais de Kara'Com, la société qui gère les droits à l'image, a assigné lundi la société ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Les joueurs attaquent la ligue qui attaque les assureurs
Bonne nouvelle pour les joueurs de football américain. Selon la NFL, le nombre de commotions cérébrales a légèrement diminué la ...
Douillet dément tout conflit d’intérêts
Suite à l'article publié sur Sport.fr intitulé Mediapart soulève une affaire Douillet, le ministre des sports a tenu à faire ...
Mediapart soulève une affaire Douillet
David Douillet est en situation de conflit d'intérêt dans le procès impliquant une société dont il est actionnaire et la ...
Un sportif sanctionné pour absence d’informations relatives à sa localisation
Eu égard au caractère répété des manquements constatés, notamment à ses obligations relatives à la localisation, et à sa qualité ...
Les calendriers sportifs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Les modalités détablissement des calendriers annuels des rencontres des championnats de football des ligues anglaises et écossaises de football, si ...
La LFP avait le droit de rompre le contrat
Le non-respect de l'obligation de confidentialité prévue dans un contrat conclu entre la LFP et une société chargée d'une étude ...
Rougerie dédommagé, dix ans après
Les London Wasps et le talonneur anglais Phil Greening ont payé leur dette à l'égard d'Aurélien Rougerie : 40.000 euros ...
Affaire du stade Jean Bouin : lopérateur évincé ne baisse pas les bras, malgré les revers
Par trois arrêts rendus le même jour, le Conseil dEtat met un terme (définitif ?) à la saga relative à ...
Perquisition au siège de la fédération !
Le siège de la Fédération internationale de Handball, situé à Bâle, en Suisse, a fait l'objet d'une perquisition mercredi, suite ...
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