Les calendriers sportifs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Les modalités détablissement des calendriers annuels des rencontres des championnats de football des ligues anglaises et écossaises de football, si ...
Étiquette : Chronique judiciaire
La LFP avait le droit de rompre le contrat
Le non-respect de l'obligation de confidentialité prévue dans un contrat conclu entre la LFP et une société chargée d'une étude ...
Rougerie dédommagé, dix ans après
Les London Wasps et le talonneur anglais Phil Greening ont payé leur dette à l'égard d'Aurélien Rougerie : 40.000 euros ...
Affaire du stade Jean Bouin : lopérateur évincé ne baisse pas les bras, malgré les revers
Par trois arrêts rendus le même jour, le Conseil dEtat met un terme (définitif ?) à la saga relative à ...
Perquisition au siège de la fédération !
Le siège de la Fédération internationale de Handball, situé à Bâle, en Suisse, a fait l'objet d'une perquisition mercredi, suite ...
Club Europe : Canal+ obtient un non-lieu
Fin de l'histoire. L'autorité de la concurrence, jugeant qu'elle n'avait pas assez d'éléments pour aboutir, classe sans suite l'enquête menée ...
Columbia porte plainte
Columbia Sportswear dépose plainte auprès de la Commission Européenne contre W.L. Gore & Associates, connue pour sa marque Gore-Tex. pour ...
Asloum gagne contre Canal+
Le tribunal de commerce de Paris condamne Canal+ dans le cadre de son litige avec l'ancien boxeur Brahim Asloum.La chaîne ...
Angers entraîné par la chute de son président ?
L'avenir du club d'Angers, actuel 10e de Ligue 2, pourrait dépendre, en partie, du procès pour abus de biens sociaux ...
Affaire C+/Davidoff : décision repoussée
Le tribunal correctionnel d'Evry repousse au 4 mai sa décision dans l'affaire qui oppose le Comité national contre le tabagisme ...
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