Canal+ poursuivie pour publicité illicite
Devant le tribunal correctionnel d'Evry, le groupe Canal+ a dû répondre de l'accusation de publicité illicite en faveur du tabac ...
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La mairie de Paris n'a commis aucune irrégularité. Voici la conclusion du rapporteur public devant le Conseil d'Etat, appelé à ...
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