Affaire du stade Jean Bouin : lopérateur évincé ne baisse pas les bras, malgré les revers
Par trois arrêts rendus le même jour, le Conseil dEtat met un terme (définitif ?) à la saga relative à ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Perquisition au siège de la fédération !
Le siège de la Fédération internationale de Handball, situé à Bâle, en Suisse, a fait l'objet d'une perquisition mercredi, suite ...
Club Europe : Canal+ obtient un non-lieu
Fin de l'histoire. L'autorité de la concurrence, jugeant qu'elle n'avait pas assez d'éléments pour aboutir, classe sans suite l'enquête menée ...
Columbia porte plainte
Columbia Sportswear dépose plainte auprès de la Commission Européenne contre W.L. Gore & Associates, connue pour sa marque Gore-Tex. pour ...
Asloum gagne contre Canal+
Le tribunal de commerce de Paris condamne Canal+ dans le cadre de son litige avec l'ancien boxeur Brahim Asloum.La chaîne ...
Angers entraîné par la chute de son président ?
L'avenir du club d'Angers, actuel 10e de Ligue 2, pourrait dépendre, en partie, du procès pour abus de biens sociaux ...
Affaire C+/Davidoff : décision repoussée
Le tribunal correctionnel d'Evry repousse au 4 mai sa décision dans l'affaire qui oppose le Comité national contre le tabagisme ...
Réductions de peine pour Moggi
Les peines de prison ferme contre l'ex-directeur général de la Juventus Turin Luciano Moggi et son fils Alessandro, pour leur ...
Kim Yu-na poursuit son ancienne agence
La Sud-coréenne Kim Yu-na, championne olympique de patinage artistique en 2010, intente un procès à son ancienne agence qui ne ...
FFF vs Sportfive : décision en avril
Le tribunal de grande instance de Paris a examiné le litige entre la Fédération française de football (FFF) et Sportfive, ...
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