Bercy en dehors des clous avec Tapie
La loi n'autorisait pas Bercy à choisir la voie arbitrale pour trancher le litige entre l'homme d'affaires Bernard Tapie et ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Canal+ Events débouté
Le tribunal de commerce de Lyon condamne la société Gones et Sports et la Société de projet pour une salle ...
Le POPB relaxé
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi le Palais omnisports Paris Bercy (POPB), estimant que le complexe sportif avait ...
Imbroglio sur les marques du PMU
Les décisions de justice ne sont pas toujours facile à comprendre. Dans un jugement rendu le 23 novembre dernier, la ...
Canal+ poursuivie pour publicité illicite
Devant le tribunal correctionnel d'Evry, le groupe Canal+ a dû répondre de l'accusation de publicité illicite en faveur du tabac ...
Jean Bouin : Paris marque un point
La mairie de Paris n'a commis aucune irrégularité. Voici la conclusion du rapporteur public devant le Conseil d'Etat, appelé à ...
L’ex-président en cavale se rend
L'ancien président de la Fédération serbe de football (FSS), Zvezdan Terzic, recherché par la justice serbe et en cavale depuis ...
Corruption : L’UEFA dépose plainte
L'UEFA a déposé plainte en Suisse et à Chypre contre l'ancien responsable de la Fédération chypriote de football (CFA) Spyros ...
Liverpool : Le procès s’ouvre mardi
La Haute Cour de Londres examine à partir de mardi le différend entre la direction de Liverpool, qui a donné ...
François Clerc condamné à indemniser lOlympique de Marseille pour non-respect du pré-contrat signé
La Cour dappel dAix-en-Provence a rendu un arrêt très instructif sur la portée des pré-contrats signés dans le domaine du ...
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