Étiquette : Chronique judiciaire

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt très instructif sur la portée des pré-contrats signés dans le domaine du ...

Qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour accueillir une Coupe du monde de football. Prenez la Fédération australienne de football (FFA) ...

Le procès des transferts douteux du Paris Saint-Germain au début des années 2000 rend son verdict. Moins sévère que le ...

Selon une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, intégrée par les tribunaux français, il n'y a atteinte ...

La Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction du pays, inflige un revers de taille à la puissante Ligue ...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) donne raison au LOSC contre son ancien gardien Tony Sylva et Trabzonspor, le club ...

Cinq ans d'instructions, cinq semaines d'audiences, des dizaines de commissions rogatoires et seize prévenus. Il fallait bien ça pour tenter ...

Bwin a obtenu, le 2 avril, confirmation par la cour d'appel de Paris du jugement du tribunal de grande instance ...

Lyon, dont les joueurs sont apparus dimanche sur le terrain en L1 contre Lille avec la mention Betclic sur leur ...

L'Olympique Lyonnais n'a pas toujours eu du flair en matière de transferts de joueurs. Certains flops, comme celui de l'ancien ...