Club Europe : Canal+ obtient un non-lieu
Fin de l'histoire. L'autorité de la concurrence, jugeant qu'elle n'avait pas assez d'éléments pour aboutir, classe sans suite l'enquête menée ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Columbia porte plainte
Columbia Sportswear dépose plainte auprès de la Commission Européenne contre W.L. Gore & Associates, connue pour sa marque Gore-Tex. pour ...
Asloum gagne contre Canal+
Le tribunal de commerce de Paris condamne Canal+ dans le cadre de son litige avec l'ancien boxeur Brahim Asloum.La chaîne ...
Angers entraîné par la chute de son président ?
L'avenir du club d'Angers, actuel 10e de Ligue 2, pourrait dépendre, en partie, du procès pour abus de biens sociaux ...
Affaire C+/Davidoff : décision repoussée
Le tribunal correctionnel d'Evry repousse au 4 mai sa décision dans l'affaire qui oppose le Comité national contre le tabagisme ...
Réductions de peine pour Moggi
Les peines de prison ferme contre l'ex-directeur général de la Juventus Turin Luciano Moggi et son fils Alessandro, pour leur ...
Kim Yu-na poursuit son ancienne agence
La Sud-coréenne Kim Yu-na, championne olympique de patinage artistique en 2010, intente un procès à son ancienne agence qui ne ...
FFF vs Sportfive : décision en avril
Le tribunal de grande instance de Paris a examiné le litige entre la Fédération française de football (FFF) et Sportfive, ...
Canal+ et Asloum au tribunal
Le 21 mars, Brahim Asloum et Canal+ s'expliqueront devant le tribunal de commerce de Paris. L'ancien boxeur, estimant avoir été ...
Bercy en dehors des clous avec Tapie
La loi n'autorisait pas Bercy à choisir la voie arbitrale pour trancher le litige entre l'homme d'affaires Bernard Tapie et ...
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