Angers entraîné par la chute de son président ?
L'avenir du club d'Angers, actuel 10e de Ligue 2, pourrait dépendre, en partie, du procès pour abus de biens sociaux ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Affaire C+/Davidoff : décision repoussée
Le tribunal correctionnel d'Evry repousse au 4 mai sa décision dans l'affaire qui oppose le Comité national contre le tabagisme ...
Réductions de peine pour Moggi
Les peines de prison ferme contre l'ex-directeur général de la Juventus Turin Luciano Moggi et son fils Alessandro, pour leur ...
Kim Yu-na poursuit son ancienne agence
La Sud-coréenne Kim Yu-na, championne olympique de patinage artistique en 2010, intente un procès à son ancienne agence qui ne ...
FFF vs Sportfive : décision en avril
Le tribunal de grande instance de Paris a examiné le litige entre la Fédération française de football (FFF) et Sportfive, ...
Canal+ et Asloum au tribunal
Le 21 mars, Brahim Asloum et Canal+ s'expliqueront devant le tribunal de commerce de Paris. L'ancien boxeur, estimant avoir été ...
Bercy en dehors des clous avec Tapie
La loi n'autorisait pas Bercy à choisir la voie arbitrale pour trancher le litige entre l'homme d'affaires Bernard Tapie et ...
Canal+ Events débouté
Le tribunal de commerce de Lyon condamne la société Gones et Sports et la Société de projet pour une salle ...
Le POPB relaxé
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi le Palais omnisports Paris Bercy (POPB), estimant que le complexe sportif avait ...
Imbroglio sur les marques du PMU
Les décisions de justice ne sont pas toujours facile à comprendre. Dans un jugement rendu le 23 novembre dernier, la ...
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