Étiquette : Chronique judiciaire

Mourad Boudjellal menace d'attaquer en justice les instances dirigeantes du rugby. Le président du RC Toulon est vent debout contre ...

Il n'y aura pas de confrontation devant le tribunal entre Tignes et ESPN. La station savoyarde et la chaîne américaine ...

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a annulé mardi 26 novembre le rapport de l'expert comportementaliste ...

- Début du « procès Lampre ». Le procès pour dopage concernant 28 personnes, qui appartenaient pour l'essentiel à l'équipe ...

Jeannie Longo, qui s'estimait soumise à un traitement inhumain et dégradant de la part de l'Agence française de lutte contre ...

Perpignan Basket, dont la rétrogradation en Championnat régional (6e division) a été confirmée début juillet, a obtenu un avis favorable ...

- Mike Phillips va poursuvire Bayonne en justice. Le demi de mêlée international gallois Mike Phillips, licencié par Bayonne pour ...

Des Français, qui réclamaient auprès de leur agence de voyage un dédommagement après l'annulation du marathon de New York de ...

Le juge administratif annule une délibération du Centre national pour le développement du sport (CNDS) par laquelle ce dernier avait ...

Le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le 27 septembre 2013 le recours en urgence déposé par Le Mans FC ...