Étiquette : Chronique judiciaire

Le tribunal de grande instance de Nanterre rejette, pour une question de procédure, les poursuites en diffamation engagées par la ...

Le tribunal de Munich chargé de trancher le litige entre Franck Ribéry et son ex-agent, qui lui réclame 3,5 millions ...

Le combat judiciaire de Michel Platini n'est pas terminé. L'ex-président de l'UEFA dépose un recours auprès de la Cour européenne ...

« La perquisition est le passage obligé de toute enquête, sans exception, cela n’induit rien de la suite des évènements ...

Un rapport, rendu dans plusieurs semaines, dira si le club de Clermont est responsable. Un neurologue a été désigné par ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend sa décision sur la lutte antidopage. L'obligation pour les sportifs de ...

Il faut revenir le 24 mai. C’est à cette date que la cour d’appel de Bruxelles rendra finalement sa décision ...

Poursuivi pour fraude fiscale, le Croate Luka Modric a accepté de verser un million d'euros au Trésor Public espagnol. Le ...

Si les clauses de loyauté (voire de non-concurrence) sont bien connues en droit de la concurrence, leur existence – généralisée ...

Franck Ribéry dépose une plainte pour « faux et usage de faux » contre son ex-agent, Bruno Heiderscheid, avec qui ...