La localisation obligatoire des sportifs confortée
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend sa décision sur la lutte antidopage. L'obligation pour les sportifs de ...
Étiquette : Chronique judiciaire
TPO : la décision repoussée
Il faut revenir le 24 mai. C’est à cette date que la cour d’appel de Bruxelles rendra finalement sa décision ...
Un million pour éviter la prison
Poursuivi pour fraude fiscale, le Croate Luka Modric a accepté de verser un million d'euros au Trésor Public espagnol. Le ...
Un monopole peut en cacher un autre : le dossier ISU et l’exclusivité territoriale des fédérations
Si les clauses de loyauté (voire de non-concurrence) sont bien connues en droit de la concurrence, leur existence – généralisée ...
Ribéry vs Heiderscheid, un conflit sans fin
Franck Ribéry dépose une plainte pour « faux et usage de faux » contre son ex-agent, Bruno Heiderscheid, avec qui ...
CNOSF: Isabelle Lamour déboutée
Isabelle Lamour, qui contestait la réélection de Denis Masseglia, en mai dernier, à la tête du Comité national olympique et ...
Valenciennes perd contre Bernard Casoni
Le club de football de Ligue 2 a été condamné à verser des indemnités à son ancien entraîneur, limogé en ...
L’ex-médecin de l’équipe nationale condamné
Le médecin emblématique de la sélection américaine de gymnastique Larry Nassar a été condamné à 60 ans de prison pour ...
Affaire Laporte : le dossier transmis à la justice
A la suite de la remise du rapport de l'IGJS, le ministère des Sports décide de transmettre à la justice ...
Oui, il est possible de rémunérer un entraîneur sur un transfert !
Mais à quoi ont donc servi les différents procès des « comptes de l’Olympique de Marseille » ? A plusieurs ...
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