L’AFLD a frôlé la catastrophe
Le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), enlève une belle épine du pied de l’AFLD (Agence Française ...
Étiquette : Chronique judiciaire
La localisation obligatoire des sportifs confortée par la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend sa décision sur la lutte antidopage. L’obligation pour les sportifs de ...
Passe d’armes entre le CIO et le Tribunal arbitral du sport
Le Tribunal du sport a blanchi 28 athlètes et entraîneurs russes suspendus par le Comité international olympique en raison d'un ...
Prison avec sursis requise contre Bernard Giudicelli
Bernard Giudicelli, président de la Fédération française de tennis (FFT), qui comparaissait à Bastia pour un délit de favoritisme dans ...
L’OM face à son ex-« M. Sécurité »
Rien ne se passe jamais tout à fait comme ailleurs à l'Olympique de Marseille. C'est vraie en matière de transfert ...
Cavani : le tribunal rejette sa demande
Le tribunal de grande instance de Nanterre rejette, pour une question de procédure, les poursuites en diffamation engagées par la ...
Une expertise pour Ribéry
Le tribunal de Munich chargé de trancher le litige entre Franck Ribéry et son ex-agent, qui lui réclame 3,5 millions ...
Michel Platini repart au front
Le combat judiciaire de Michel Platini n'est pas terminé. L'ex-président de l'UEFA dépose un recours auprès de la Cour européenne ...
La justice s’invite à Marcoussis
« La perquisition est le passage obligé de toute enquête, sans exception, cela n’induit rien de la suite des évènements ...
Affaire Cudmore-Clermont : un rapport pour trancher
Un rapport, rendu dans plusieurs semaines, dira si le club de Clermont est responsable. Un neurologue a été désigné par ...
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