Le sursis accompagne les amendes pour Soyaux-Angoulême
Dans l'affaire des «rugbymen photographes», le tribunal correctionnel de Bordeaux a infligé des amendes, assez largement assorties de sursis, au ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Pourquoi la FFF doit dédommager le Stade de Reims
La Fédération française de football (FFF) est condamnée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à verser 4,78 millions d'euros au ...
Vers un accord entre le Stade Rennais et ses assureurs
Alors que le tribunal de commerce de Rennes devait normalement rendre sa décision fin décembre, le Stade Rennais et ses ...
Mediapro quitte le football français
Mediapro ne paiera jamais les 830 M€ par an qui ont fait rêver les clubs français. Le tribunal de commerce ...
La Russie bannie des Jeux
La Russie a été exclue pour deux ans des grandes compétitions internationales, dont deux éditions des Jeux olympiques, Tokyo 2020 ...
Les remontées mécaniques rouvriront, peut-être, le 7 janvier
Le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques pendant la période de Noël. Mais les stations de ski pourraient ...
Le Conseil d’État sollicité par le projet autoroutier en marge de Paris 2024
Les opposants au projet d'aménagement d’échangeurs autoroutiers à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), qui doivent notamment desservir le village des athlètes des Jeux ...
Élus et professionnels saisissent le Conseil d’État contre les remontées mécaniques fermées
Les présidents de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des départements de Savoie, Isère et Haute-Savoie et des professionnels de la montagne ont ...
Le Stade Rennais poursuit ses assureurs
À l’image des restaurateurs, le Stade Rennais a assigné ses assureurs devant le Tribunal de commerce de Rennes. À l’image ...
Mediapro allume un contre-feu
Mediapro attaque Canal+ en justice pour «abus de position dominante». Le groupe sino-espagnol estime que Canal+ refuse de signer un ...
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