Streaming illégal : ils devront dédommager Canal+, RMC Sport et beIN Sports
Le tribunal correctionnel de Rennes condamne cinq hommes à payer des dommages et intérêts à Canal+, RMC Sports et beIN ...
Étiquette : Chronique judiciaire
La suspension de l’Iran annulée
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) annule la suspension « illimitée » infligée à l’Iran par la Fédération internationale de ...
La CJUE remet le contentieux avec l’Espagne sur le tapis
La cour de justice de l'Union Européenne juge illégal le régime fiscal qualifié d’aide d’état et qui a profité pendant ...
Football espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie foncière et celle des garanties financières
En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la ...
La LFP repousse le remboursement du PGE
L'assemblée générale de la Ligue de football professionnel (LFP) vote en faveur du report d'un an du remboursement du prêt ...
Le combat sans relâche de Caster Semenya
On pensait l’affaire classée. Erreur. L’athlète sud-africaine Caster Semenya, empêchée de participer à certaines courses parce qu’elle refuse un traitement ...
LOSC – Bielsa, une affaire à plus de 19 M€
L’entraîneur argentin, licencié pour faute grave fin 2017, comparaissait aux prud'hommes de Lille il y a quelques jours. Il réclame ...
La justice bloque des sites pirates en France
Des plateformes d’IPTV illégales sont bloquées par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sur ordre de la justice. Une première ...
Canal+ conteste l’appel d’offre de la LFP
À peine lancé, l’appel d’offre de la Ligue de football professionnel (LFP) est déjà remis en cause par Canal+. La ...
Le sursis accompagne les amendes pour Soyaux-Angoulême
Dans l'affaire des «rugbymen photographes», le tribunal correctionnel de Bordeaux a infligé des amendes, assez largement assorties de sursis, au ...
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