Les remontées mécaniques rouvriront, peut-être, le 7 janvier
Le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques pendant la période de Noël. Mais les stations de ski pourraient ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Le Conseil d’État sollicité par le projet autoroutier en marge de Paris 2024
Les opposants au projet d'aménagement d’échangeurs autoroutiers à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), qui doivent notamment desservir le village des athlètes des Jeux ...
Élus et professionnels saisissent le Conseil d’État contre les remontées mécaniques fermées
Les présidents de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des départements de Savoie, Isère et Haute-Savoie et des professionnels de la montagne ont ...
Le Stade Rennais poursuit ses assureurs
À l’image des restaurateurs, le Stade Rennais a assigné ses assureurs devant le Tribunal de commerce de Rennes. À l’image ...
Mediapro allume un contre-feu
Mediapro attaque Canal+ en justice pour «abus de position dominante». Le groupe sino-espagnol estime que Canal+ refuse de signer un ...
La justice sud-coréenne indemnise des fans après l’absence de Cristiano Ronaldo
Un tribunal sud-coréen ordonne à un promoteur local d’indemniser les spectateurs qui n’avaient pas vu la star de la Juventus ...
Cour de Justice : « MESSI » et sa marque touchent au but
Retour sur la bataille judiciaire menée par Lionel Messi pour déposer puis exploiter sa marque « MESSI ». Par Thibault ...
Quand l’AMA se trompe et s’excuse…
Quatre ans après les faits, Mamadou Sakho, accusé à tort d’avoir utilisé un produit interdit par l’Agence mondiale antidopage (AMA), ...
La justice suisse restitue les fonds à la Conmebol
La justice suisse a restitué à la Confédération sud-américaine de football (Conmebol) 34 M€ confisqués à deux anciens responsables mis en ...
FIFAgate : Nasser al-Khelaïfi acquitté, Jérôme Valcke c’est tout comme
On leur promettait jusqu’à la prison. La justice suisse se montre finalement clémente avec les deux principaux accusés. Le président ...
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