La conduite sous stupéfiants est incompatible avec l’activité d’éducateur sportif
C’est le Conseil constitutionnel qui le confirme. L’interdiction d’exercer les fonctions d’éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Pourquoi Mediapro poursuit Orange
Mediapro France engage une action en justice à l’encontre de l’opérateur devant le tribunal de commerce de Paris. L’ancien diffuseur ...
Village des médias : la suspension des travaux confirmée en référé
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris confirme la suspension des travaux sur une partie du ...
États-Unis : accord validé sur les conditions de travail entre la fédération et les joueuses
Un juge fédéral de Los Angeles approuve l’accord entre les internationales américaines et leur fédération (US Soccer) sur leurs conditions ...
Les travaux du village des médias stoppés
A la suite d'un référé-suspension déposé par des défenseurs de l’environnement, la cour administrative d'appel de Paris suspend les travaux ...
L’arrêt ISU du Tribunal UE et les « obligations qui s’imposent à une fédération sportive qui dispose d’un pouvoir d’autorisation »
Si l’affaire du règlement de sélection de l’Union internationale de patinage (International Skating Union) (ISU) a déjà fait couler pas ...
La FIFA alourdit les sanctions contre Sepp Blatter et Jérôme Valcke
La FIFA prolonge les suspensions de son ancien président et de son ancien secrétaire général. Mis en cause dans plusieurs ...
L’ex-médecin de Sky reconnu coupable, mais de quoi ?
L’ancien médecin de Sky et de l’équipe britannique de cyclisme a été reconnu coupable vendredi d’avoir commandé de la testostérone ...
La LFP remporte une manche face à Canal+
Le rendez-vous était d’importance. Le tribunal de commerce de Paris confirme le droit à la Ligue de football professionnel (LFP) ...
Streaming illégal : ils devront dédommager Canal+, RMC Sport et beIN Sports
Le tribunal correctionnel de Rennes condamne cinq hommes à payer des dommages et intérêts à Canal+, RMC Sports et beIN ...
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