États-Unis : accord validé sur les conditions de travail entre la fédération et les joueuses
Un juge fédéral de Los Angeles approuve l’accord entre les internationales américaines et leur fédération (US Soccer) sur leurs conditions ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Les travaux du village des médias stoppés
A la suite d'un référé-suspension déposé par des défenseurs de l’environnement, la cour administrative d'appel de Paris suspend les travaux ...
L’arrêt ISU du Tribunal UE et les « obligations qui s’imposent à une fédération sportive qui dispose d’un pouvoir d’autorisation »
Si l’affaire du règlement de sélection de l’Union internationale de patinage (International Skating Union) (ISU) a déjà fait couler pas ...
La FIFA alourdit les sanctions contre Sepp Blatter et Jérôme Valcke
La FIFA prolonge les suspensions de son ancien président et de son ancien secrétaire général. Mis en cause dans plusieurs ...
L’ex-médecin de Sky reconnu coupable, mais de quoi ?
L’ancien médecin de Sky et de l’équipe britannique de cyclisme a été reconnu coupable vendredi d’avoir commandé de la testostérone ...
La LFP remporte une manche face à Canal+
Le rendez-vous était d’importance. Le tribunal de commerce de Paris confirme le droit à la Ligue de football professionnel (LFP) ...
Streaming illégal : ils devront dédommager Canal+, RMC Sport et beIN Sports
Le tribunal correctionnel de Rennes condamne cinq hommes à payer des dommages et intérêts à Canal+, RMC Sports et beIN ...
La suspension de l’Iran annulée
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) annule la suspension « illimitée » infligée à l’Iran par la Fédération internationale de ...
La CJUE remet le contentieux avec l’Espagne sur le tapis
La cour de justice de l'Union Européenne juge illégal le régime fiscal qualifié d’aide d’état et qui a profité pendant ...
Football espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie foncière et celle des garanties financières
En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la ...
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